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ORGANISATION  OMDMEDALD  EUROPE

LETTRE OUVERTE




Ces documents font l’objet d’un dépôt horodaté auprès d’un Huissier de Justice, pour certifier ce que de droit, constater le ou les délits d’entraves contre l’application de l’article 3 de la loi  n°2001-434 du 21 mai 2001, de la légitimité de la requête formulée conforment à l’article 3 et au texte de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité Loi n°2001-434 du 21 mai 2001, affaire suivie par le cabinet Maître Yvon THIANT,  Avocat à la Cour de Paris et à la Cour de Bruxelles et Président de la Fédération Nationale des Associations et Groupements des Originaires d'Outre-Mer .



 Lettre - Requête au Président de la République Française
Même Type de requête au Ministère de l'Outre-Mer

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Réponse du Cabinet du Président de la République Française
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Suite à la lettre de demande d'information auprès du Conseil de l'Europe de même pour " l'ONU en attente d'une réponse".
Réponse du Conseil de l'Europe

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