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ORGANISATION  OMDMEDALD  EUROPE

LOIS

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LA LOI TAUBIRA
 

Loi sur la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en France

 

Vous trouverez ci-joint des différents liens sur les textes de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité Loi n°2001-434 du 21 mai 2001

 

Lien :

- >>>> legifrance


-
>>>> Site Officiel de la Députée de Guyane Madame Christiane TAUBIRA

- >>>> wikipedia  

 
 
 

 
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